Les Pirates en excursion au Conseil Provincial

Ce jeudi 28 juin, je suis allé, avec quelques pirates du BW, assister au dernier conseil provincial avant les vacances. Le suivant sera en septembre, autant dire peu de temps avant les élections d’octobre. Un rendez-vous à ne pas manquer, donc.

L'occasion d'aller voir de quoi il retourne en Brabant Wallon.

Le conseil provincial en Brabant wallon : comme une impression fantôme

J’étais content d’aller à ce conseil. Il fait partie des (nombreuses) instances démocratiques de notre pays. J’espérais donc bien participer à la « vie démocratique » de mon pays. Hé, ne riez pas, là au fond ! Oui, je sais, c’est la province... Mais je ne suis pas naïf : je n’imaginais pas un grand moment démocratique aux enjeux essentiels, comme on peut se les représenter sur un forum de la Grèce antique, ou comme les grands débats sénatoriaux à l’aube d’une guerre, par exemple.

Démocratie athénienne -- CC by untitledds on Flickr

Le conseil provincial du BW ? Pas vraiment...

Nous sommes dans la province du Brabant wallon. Avec les problèmes (il y en a, au BW ?) du niveau provincial. J’avais lu l’ordre du jour, il s’agissait plutôt du don à une ASBL, du choix d’investissement dans des gobelets réutilisables pour les grands événements, ou de la commande de matériel (tentes et barrières) pour le centre de prêt provincial. De petites choses de la vie, qui sont aussi nécessaires.

Bref. Comme tout le monde, j’étais donc invité 1 à assister à un moment qui, bien que surtout dédié à une gestion journalière, n’en reste pas moins démocratique et donc intéressant.

Une armée de clones pousse-bouton

En milieu de séance, face à ces attentes, je n’ai pas pu m’empêcher de twitter un bon gros « WTF ? » -- excusez de l’anglicisme. Qu’est-ce que c’était que ce truc ? Une mascarade ?

Je me suis retrouvé, avec mes amis pirates, à une séance de pousse-bouton : pour les 22 objets de l’ordre du jour, il s’agissait juste de lire le titre de la proposition soumise au vote et d’inviter les conseillers et députés à voter. Attention, j’ai bien dit « titre de la proposition » ; pas la proposition elle-même ! Ah non : nous, simples citoyens spectateurs, nous ne pouvons même pas savoir de quoi ça parle...

Mais le vote a bien lieu. Et à chaque vote, quarante-deux « oui ». Ou quarante-trois, après que le retardataire soit arrivé. Zéro « non ». Pas un. Pas de discussion, pas d’opposition. À peine, pour quatre objets, quelqu’un a pris la parole, qui pour encenser un artiste, qui pour faire une private joke (visiblement une pique à l’attention d’un député, d’après le ton), qui pour... parler du point précédent qui était déjà clôturé - pardon M. le président.

Electronic Vote -- CC by European Parliament sur Flickr

Ils ne savent visiblement pas qu'il y a aussi un bouton blanc et un bouton rouge...

Ils ne savent pas qu'il y a un bouton blanc et un bouton rouge...

22 points. 50 minutes. Envoyé, c’est pesé. Certains ne sont même pas restés jusqu’au bout.

Les arguments sont dignes de ceux des Sith !

Alors je me renseigne et on m’explique... En fait, les décisions sont prises avant le conseil. Les propositions sont faites et discutées en commission. La réunion du conseil ne sert qu’à avaliser officiellement les décisions prises auparavant. Je veux bien. Je comprends : un vote officiel est nécessaire. Pas passionnant, mais nécessaire.

Mais on est en droit de se poser la question : en quoi est-ce démocratique ? Le seul moment où le citoyen est invité est le moment où il s’agit d’un acte administratif formel sans aucun fond ? Parce les réunions et les commissions, je ne peux pas y aller, moi... Alors on me répond : « Oui, mais ce sont des discussions à huis clos, c’est normal » ou, pire : « C’est une démocratie représentative, les citoyens ont confié la gestion aux politiques, et ils sont là pour réfléchir à leur place ».

Permettez-moi ici de réagir vigoureusement. J’aimerais en effet ne plus jamais entendre ce genre d’arguments fallacieux et simplistes. Et je compte sur vous pour y répondre comme moi.

  1. Si des décisions doivent se prendre à huis clos, très bien, ça arrive. Mais alors (1) qu’on nous dise pourquoi et (2) qu’on n’invite pas le citoyen à assister au vote, puisqu’il n’est que formel et sans contenu. Inviter officiellement le citoyen à venir à ce moment-là, c’est de la pure hypocrisie.
  2. Ce n’est pas parce que des gens nous représentent que nous n'avons pas le droit de vérifier ce qu’il font ! Au contraire ! Comment je sais, moi, si celui que j’ai élu fait bien son boulot ? Comment je sais si je dois encore voter pour lui ? Parce qu’il m’a serré la main sur un marché ? Élire des gens, ce n’est pas leur donner carte blanche et fermer les yeux pendant tout le mandat. En tout cas, ce n’est pas ma conception de la citoyenneté et de la démocratie.

Á l’avenir, chers concitoyens, chers pirates, à chaque fois que vous entendrez quelqu’un proférer des âneries pareilles, vous l’inviterez à lire ce billet, ou vous lui présenterez vous-mêmes ces arguments. J’espère alors qu’il ne répétera plus jamais cela, sans se dire, en son for intérieur, qu’on lui a « mis le nez dedans ».

Si vous m’avez bien compris, vous noterez que je ne juge pas ici du fond du travail effectué par le conseil provincial. Je ne suis pas assez impliqué dans le sujet mais surtout, ce n’est pas le conseil provincial qui me le permettrait. Je présumerai donc, pour l’instant, d’un travail bien fait. Il s’agit bien ici de la forme, qui se dit démocratique et qui ne l’est pas.

Et à ce sujet, ma conclusion en sortant du conseil provincial est sans appel : nous sommes dans un système (au niveau provincial) où le citoyen ne peut rien savoir. Se présenter au conseil provincial ne sert à rien. Fin de la première trilogie. Le moral est bien bas et l’avenir est bien sombre. Le côté obscur semble gagner.

Un nouvel espoir...

Bon, pour être tout-à-fait honnête, on m’a aussi dit que ces dossiers devraient être disponibles au greffe. « Devraient ». Mais en fait, on n’est pas sûr. J’essaye de me renseigner sur le site du Brabant wallon, je ne trouve rien... Mais il y a un numéro de téléphone. J’ai donc mené l’enquête et téléphoné...

Une très gentille dame (et visiblement compétente 2) m’a alors indiqué la marche à suivre. Je vous passe les détails du « code de la démocratie locale et décentralisée » et tous les détails administratifs. En gros : je dois écrire une lettre pour demander une copie des documents. C’est assez XXe siècle, mais je l’ai fait. Je ne manquerai pas de vous tenir informés de la réponse.

Je contre-attaque !

En attendant la réponse à venir (ils sont obligés par la loi), je ne peux m’empêcher de réfléchir devant tant de lourdeur, de complication et d’opacité. Ce système ne permet pas au citoyen de comprendre quoique ce soit. Mais, optimiste, je crois volontiers qu’il s’agit ici d’habitude, d’histoire, de règlements et pas de mauvaise volonté ou d’intentions peu louables.

Fidèle aux principes pirates, je veux être positif, pragmatique et constructif. Je considère donc que les membres du conseil sont pleins de bonne volonté et qu’ils ne refuseront pas un peu d’aide.

Alors, mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les conseillers, voici quelques propositions ultra simples pour rendre la vie plus facile aux gens et être effectivement plus démocratiques. Je vous en prie, piratez ces idées, volez-les moi et mettez-les en œuvre.

1) Au XXIe siècle, nous avons une vie bien remplie et nous devons nous organiser. Aidez-nous en publiant un agenda des conseils provinciaux. Parce que donner une date de conseil deux semaines à l’avance, c’est ridicule. On a presque l’impression que vous ne voulez pas qu’on vienne.

Et ne dites pas que c’est compliqué : les membres du conseil ont les dates définies pour toute l’année.
Investissement : une demi-journée de travail pour ajouter une page dans la structure du site web. Et une heure par an pour mettre les dates à jour. Raisonnable.

2) Au XXIe siècle, nous utilisons Internet pour communiquer. Si le code de la démocratie locale vous oblige à répondre aux sollicitations écrites, aidez-nous et engagez-vous à faire mieux que ce qui est imposé : garantissez à vos citoyens de répondre aussi par e-mail, s’ils le souhaitent.

Et ne dites pas que c’est compliqué : vous avez bien une adresse e-mail qui traine et les documents existent déjà sous forme numérique 3 puisque les membres du conseil peuvent, eux, en disposer.
Investissement : 0. Très raisonnable.
Gain : utiliser moins de papier et gagner du temps pour les fonctionnaires (OK, c'est assez limité).

3) Au XXIe siècle, nous sommes à l’heure de la société de l’information. La technologie nous permet d’accéder partout et tout le temps à celle-ci. Les mœurs changent et les gens sont demandeurs de cet « accès » à l’information. Aidez-nous : mettez les documents préparatoires du conseil provincial sur Internet, accessible depuis l’ordre du jour. Le greffe doit se numériser.

Est-ce vraiment utopiste de penser qu’en cliquant sur la « Proposition de résolution relative au contrat de gestion 2012-2014 entre la Province du Brabant wallon et l’ASBL Rando-Vélo », on tombe sur le contenu de cette proposition, avec un compte-rendu de ce qui s’est dit lors de l’élaboration de celle-ci 4 ?
Investissement : 5 jours de travail pour mettre en place un répertoire de documents efficace et 1/2h par conseil provincial (5h par an) pour que quelqu’un ajoute des liens entre l’ordre du jour et cette base de documents. Encore une fois raisonnable.

Le retour des arguments bateau

Mais j’entends déjà... « Ce n’est pas comme ça qu’on fonctionne », « On ne peut pas rendre publiques les décisions d’une commission », « C’est beaucoup de travail qui ne servira à rien ». Ces arguments sont ceux du passé. Il n’y a aucune bonne raison pour ne pas mettre en œuvre ces quelques propositions : elles sont simples, légalement possibles, peu chères et transparentes.

Usine à gaz -- CC by bracchettid sur Flickr

Nous aimerions éviter l'usine à gaz

Parce que la transparence, ce n’est pas juste avoir un service du greffe qui prend note.

Parce que la transparence, au XXIe siècle, c’est aussi mettre en œuvre les moyens actuels pour rendre l’information facilement accessible à tous.
Parce que la transparence, ce n’est pas seulement inviter le citoyen à venir à une séance de vote formelle.
Parce que la transparence, au XXIe siècle, c’est permettre au citoyen de comprendre ce qui se passe, ce qui se dit, ce qui se vote.

Montrez-nous que c’est cela que vous voulez. Et je me tiens à votre disposition si vous voulez qu’on en discute plus longuement.


Photos :

 

Notes:

  1. Voyez l’invitation sur le site de la province: un message qui commence par « je vous invite » et qui n’est pas signé.
  2. Mesdames et Messieurs les députés, Madame la Greffière, M. le Gouverneur, je vous félicite pour la compétence de vos collaborateurs au sein de la direction d’administration du greffe et plus particulièrement pour la personne en charge du conseil provincial.
  3. Bon, d’accord, il n’est peut-être pas nécessaire de numériser toutes les archives papiers, ou en tout cas pas pour cette raison-ci.
  4. Évidemment, je ne parle pas des documents confidentiels qui ont une raison de l’être -- lors de l’implication de personnes, par exemple.

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